Conditions générales
Dernière mise à jour : 09/09/2026
Ces conditions régissent l’utilisation de ProductZephyr. Elles sont acceptées à l’ouverture d’un espace et constituent le contrat entre nous tant qu’un espace existe. Elles s’adressent à des professionnels : le service n’est pas proposé aux consommateurs.
Avec qui vous contractez
Vincent Haas EI, désigné ici par « nous ». « Vous » désigne l’entreprise qui a ouvert l’espace ; la personne qui l’ouvre garantit qu’elle a qualité pour l’engager. Un abonnement souscrit depuis l’espace de travail est vendu par Paddle.com Market Ltd, notre revendeur agréé et vendeur officiel : Paddle est le vendeur de cet achat et en émet la facture, tandis que le service lui-même est fourni par nous, aux conditions présentes.
Ce qu’est le service
ProductZephyr héberge vos données produit et les restitue en documents — fiches techniques, catalogues, tarifs — au format PDF, image ou diapositives. Il est fourni comme un service en ligne : rien à installer, et nous l’exploitons, le maintenons et le faisons évoluer. Les fonctionnalités peuvent changer ; toute suppression d’une fonction dont vous dépendez est annoncée à l’avance.
L’essai
Un espace nouvellement ouvert fonctionne trente jours sans frais, sans carte bancaire et sans engagement. À l’issue de l’essai, l’espace passe en lecture seule : vos données restent, vous pouvez toujours les consulter et les récupérer par l’export tableur aller-retour, et rien n’est supprimé du fait de l’expiration. Un espace ouvert et jamais utilisé est supprimé soixante jours après la fin de l’essai, et nous vous écrivons avant.
Prix et paiement
Les prix sont ceux publiés sur productzephyr.com au jour de la souscription, hors taxes. Les abonnements sont mensuels et payables d’avance ; il n’existe pas de formule annuelle. Un abonnement souscrit depuis l’espace de travail se règle par carte bancaire sur la page de paiement de Paddle, qui calcule et collecte la taxe due — une entreprise établie dans l’Union européenne qui saisit un numéro de TVA intracommunautaire valide n’est pas facturée de TVA. Lorsque nous vous facturons directement, le règlement se fait par virement, et une entreprise établie dans l’Union européenne hors de France doit nous fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide, l’autoliquidation s’appliquant alors.
Remboursement
L’essai de trente jours tient lieu de politique de remboursement : personne ne paie avant d’avoir utilisé le service pendant un mois. Une période entamée n’est pas remboursée, et une résiliation prend effet à la fin de celle-ci plutôt qu’au jour de la demande. Lorsque Paddle est le vendeur, il conserve au titre de ses propres conditions une faculté de rembourser un acheteur, qu’il peut exercer quoi que dise le présent paragraphe.
Vos données restent les vôtres
Tout ce que vous déposez dans ProductZephyr — produits, attributs, documents, modèles — vous appartient. Nous n’en revendiquons ni la propriété ni aucun droit d’usage au-delà de ce qu’exige le fonctionnement du service. Vous pouvez exporter l’intégralité du catalogue à tout moment, dans un tableur lisible sans nous. Les données personnelles relèvent de la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons pas, ne partageons pas et n’exploitons pas vos données. Nous n’accédons à un espace que pour exploiter le service ou lorsque vous nous demandez de l’aide, et chacun de ces accès est enregistré dans le journal d’audit de cet espace, avec le nom de qui et la date.
Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous ne pouvez pas utiliser le service de manière illicite, y déposer des données que vous n’avez pas le droit de détenir, en revendre l’accès, tenter d’atteindre un autre espace, ni lui imposer une charge destinée à le dégrader pour les autres. Un compte peut être suspendu pour l’un de ces motifs, et nous vous en donnerons la raison.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence et de conserver des sauvegardes permettant de le restaurer. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruption : une maintenance, un incident chez un prestataire ou une panne peuvent l’arrêter.
Responsabilité
Rien ici n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure. Sous cette réserve : nous répondons du dommage direct causé par notre faute, dans la limite des sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur ; et nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment perte de bénéfice, d’exploitation ou de données que vous pouviez exporter.
Fin du contrat
Vous pouvez arrêter à tout moment, avec effet à la fin de la période déjà payée, sans préavis ni pénalité. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave aux présentes, ou moyennant un préavis de deux mois pour tout autre motif. À la fin du contrat, vous disposez de trente jours pour exporter vos données, après quoi l’espace et son contenu sont supprimés — y compris de nos sauvegardes, une fois leur propre durée de conservation écoulée.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification touchant à vos droits ou au prix est annoncée par courriel au moins trente jours à l’avance, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur plutôt que de l’accepter.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève du tribunal de Strasbourg. Aucune des parties n’est empêchée de solliciter une mesure d’urgence lorsque la loi le permet.